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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

EagleView se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis en vertu desquels le site Web EagleView est offert, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du site Web EagleView.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Web d’EagleView peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d’EagleView et EagleView n’est pas responsable du contenu de tout site lié, y compris, mais sans s’y limiter, tout lien contenu dans un site lié, ou toute modification ou mise à jour d’un site lié. EagleView n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié. EagleView ne vous fournit ces liens qu’à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par EagleView du site ou une association avec ses opérateurs.

PAS D’UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Comme condition de votre utilisation du site Web EagleView, vous garantissez à EagleView que vous n’utiliserez pas le site Web EagleView à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales et avis. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web EagleView d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web EagleView ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site Web EagleView par toute autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le biais des sites Web d’EagleView.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB EagleView PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. EagleView ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE WEB EagleView À TOUT MOMENT. LES CONSEILS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EagleView NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR PRENDRE DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES ET VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

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CONTACT DE SERVICE : Assistance à la clientèle d’EagleView

RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS

EagleView se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site Web d’EagleView et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent accord est régi par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et vous consentez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux du comté de King, dans l’État de Washington, aux États-Unis, pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site Web d’EagleView ou s’y rapportant. L’utilisation du site Web EagleView n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, le présent paragraphe. Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et EagleView à la suite de cet accord ou de l’utilisation du site Web d’EagleView. L’exécution du présent accord par EagleView est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et rien dans le présent accord ne déroge au droit d’EagleView de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et d’application de la loi relatives à votre utilisation du site Web EagleView ou aux informations fournies ou recueillies par EagleView en ce qui concerne une telle utilisation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord restera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et EagleView en ce qui concerne le site Web EagleView et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et EagleView en ce qui concerne le site Web EagleView. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais.

AVIS DE DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUES DE COMMERCE :

AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Conformément au titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications de violation présumée du droit d’auteur en vertu de la loi sur le droit d’auteur des États-Unis doivent être envoyées à l’agent désigné du fournisseur de services. TOUTES LES DEMANDES QUI NE SONT PAS PERTINENTES POUR LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE. Voir Avis et procédure de réclamation pour violation du droit d’auteur.

Conditions générales pour les rapports EagleView

Remerciements: Vous reconnaissez que les documents protégés par le droit d’auteur sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à EagleView Technologies, et que la réception et la suffisance d’une contrepartie valable et valable pour être lié par le présent avis de droit d’auteur et les conditions générales.

Licence limitée : EagleView Technologies vous accorde par la présente une licence non exclusive et non transférable d’utilisation des documents protégés par le droit d’auteur accompagnant le présent avis de droit d’auteur, sous réserve des restrictions suivantes : Vous acceptez d’utiliser le matériel protégé par le droit d’auteur pour un usage interne uniquement, et de ne pas reproduire ou redistribuer le matériel protégé par le droit d’auteur en dehors de votre entreprise. Par conséquent, vous ne pouvez copier les documents protégés par le droit d’auteur que dans la mesure où cela est nécessaire pour votre usage interne afin (i) de les afficher sur les ordinateurs de votre entreprise, (ii) d’en enregistrer une seule copie sur le disque dur ou le disque de l’ordinateur de votre entreprise, (iii) de l’imprimer et (iv) de le transférer sur un appareil informatique portable, à condition de ne pas supprimer les avis de droit d’auteur qui apparaissent et de ne pas modifier les documents protégés par le droit d’auteur de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, transférer ou distribuer les documents protégés par le droit d’auteur sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit.

Pas de garantie : Les documents protégés par le droit d’auteur vous sont fournis « en l’état » et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. EagleView Technologies ne donne aucune garantie, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité, la fiabilité, l’adéquation à un usage particulier, l’utilité, l’utilisation ou les résultats à obtenir à partir des documents protégés par le droit d’auteur. Les entrepreneurs s’engagent à toujours effectuer une étude préliminaire du site pour vérifier le rapport de toiture commandé. Dans l’éventualité d’une erreur dans un rapport, votre seul recours sera le remboursement des frais que vous avez payés pour obtenir ce rapport.

Exonération de responsabilité : EagleView Technologies (y compris ses licenciés, cessionnaires, filiales, sociétés affiliées et les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs) ne sera pas responsable envers vous en ce qui concerne toute réclamation, demande ou action, quelle que soit la nature de la cause de la réclamation, de la demande ou de l’action, alléguant toute perte, blessure ou dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’utilisation ou de la possession des documents protégés par le droit d’auteur. ou pour toute perte de profits, de revenus, de contrats ou d’économies, ou tout autre dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le matériel protégé par le droit d’auteur, de tout défaut ou erreur dans le matériel protégé par le droit d’auteur, ou de toute violation de l’avis de droit d’auteur ou des conditions générales, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle ou délictuelle ou fondée sur une garantie. En cas d’erreur dans ce rapport, votre seul recours sera le remboursement des frais que vous avez payés pour obtenir ce rapport.

Indemnité: Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager EagleView Technologies (y compris ses licenciés, cessionnaires, filiales, sociétés affiliées et les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs) libres et inoffensifs de toute responsabilité, perte, blessure, demande, action, coût, dépense ou réclamation de quelque nature que ce soit, découlant de ou en relation avec toute utilisation ou possession par vous des Matériels protégés par le droit d’auteur.

Intégralité de l’accord : L’avis de droit d’auteur et les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre EagleView Technologies et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent dans leur intégralité tous les accords écrits ou oraux précédemment existants entre nous en ce qui concerne cet objet.

Droit applicable : L’avis de droit d’auteur et les conditions générales ci-dessus sont régis par les lois de l’État de Washington et les lois des États-Unis. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l’État de Washington pour tous les litiges, réclamations et actions découlant de ou en relation avec les documents protégés par le droit d’auteur qui vous sont fournis en vertu des présentes, ou découlant de ou en relation avec l’avis de droit d’auteur et les conditions générales.

Terminaison: Votre licence limitée d’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur sera automatiquement résiliée sans préavis de la part d’EagleView Technologies si vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent avis de droit d’auteur et des conditions générales. À la résiliation de la Licence limitée, vous devez détruire toutes les copies électroniques et détruire ou retourner toutes les copies écrites des Documents protégés par le droit d’auteur, y compris toutes les copies et copies modifiées qui en ont été faites, le cas échéant.

Effet liant : Le présent avis de droit d’auteur et les conditions générales vous lient ainsi que vos agents, sociétés mères, filiales, sociétés liées, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs, ainsi que toutes les autres personnes agissant par, par l’intermédiaire de ou sous leur direction ou en lien avec chacun d’eux.

Rapport d’EagleView Technologies : La reproduction ou la redistribution de ce rapport et de tous les rapports et documents d’EagleView Technologies (ci-après « documents protégés par le droit d’auteur ») au-delà de ce qui est expressément accordé dans les présentes conditions générales est strictement interdite. La propriété de ces documents et données reste la propriété d’EagleView Technologies et une licence d’utilisation de ces documents et données est fournie au Demandeur sous réserve des Conditions générales suivantes. En passant une commande pour ce rapport et en le recevant, vous acceptez les conditions générales suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser ce rapport et devez supprimer tous les fichiers qui contiennent ce rapport et détruire toutes les copies papier.